Suthany HOUL — Arts et Ecritures Visuelles

Une photographie prise au lever du jour. Un film court-métrage tourné dans une forêt. Une composition graphique numérique. Une installation immersive mêlant matière brute et projection vidéo. Ces créations sont des œuvres au sens du droit. Elles sont protégées dès leur création, sans formalité, sans dépôt, sans enregistrement. Mais cette protection, bien qu'automatique, n'est pas inconditionnelle. Elle repose sur un critère central — l'originalité — et elle s'exerce différemment selon la nature de l'œuvre et les conditions de sa création. La connaître, c'est pouvoir l'exercer réellement. La condition d’originalité Pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, une œuvre visuelle doit être originale. L'originalité, en droit français, ne désigne pas la nouveauté au sens technique ou commercial. Elle ne signifie pas qu'une œuvre doit être unique en son genre, révolutionnaire dans sa forme ou inédite dans son sujet. Elle désigne l'empreinte ...

Droit moral et droits patrimoniaux — Ce que tout auteur doit savoir Créer une œuvre, c'est acquérir des droits. Pas par déclaration. Pas par enregistrement. Pas par dépôt auprès d'un organisme officiel. Du seul fait de la création, l'auteur devient titulaire d'un ensemble de droits qui lui appartiennent en propre et que la loi protège. Ces droits forment deux catégories distinctes, d'une nature radicalement différente, que l'on confond trop souvent : le droit moral et les droits patrimoniaux. Comprendre cette distinction n'est pas une question de technicité juridique. C'est une condition essentielle pour exercer sa liberté de créateur — savoir ce que l'on peut céder, ce que l'on ne peut pas céder, et ce qui demeure attaché à sa personne quoi qu'il arrive. La naissance des droits : le principe de l'automaticité En droit français, la protection naît du seul fait de la création de l'œuvre. Il n'existe aucune formalité obligatoire. Au...

Cheval de feu Poème — 2026

Qu'est-ce qu'un éditeur ? La question paraît simple. Elle ne l'est pas. Le mot "éditeur" est utilisé dans des sens très différents selon les contextes : on parle d'éditeur de livres, d'éditeur de logiciels, d'éditeur de presse, d'éditeur de contenus en ligne. Ces usages courants ne correspondent pas nécessairement à la définition juridique précise que pose le Code de la propriété intellectuelle. Or cette définition précise a des conséquences directes sur les droits de l'auteur — sur ce qu'il peut céder, à qui, dans quelles conditions, et avec quelles garanties. La définition juridique de l’éditeur Au sens du Code de la propriété intellectuelle, un éditeur est une personne morale ou une personne physique distincte juridiquement de l'auteur, à laquelle celui-ci cède, par un contrat d'édition, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion. Cette définition ...

Auteur, Éditeur, OGC : qui fait quoi ? Dans le champ de la création, les rôles de l'auteur, de l'éditeur et de l'organisme de gestion collective sont souvent confondus. On les superpose, on les intervertit, on les assimile. Pourtant, ils relèvent de fonctions distinctes, encadrées juridiquement, qui ne peuvent se substituer les unes aux autres. Cette confusion n'est pas anodine. Elle produit des effets concrets : des droits mal exercés, des contrats mal lus, des rémunérations non réclamées, des œuvres exploitées sans contrôle réel de leur auteur. Comprendre qui fait quoi est une condition essentielle pour exercer ses droits de manière éclairée — et non les subir. L'auteur : le point d'origine L'auteur est la personne qui crée l’œuvre. Il est titulaire du droit d'auteur du seul fait de cette création, sans formalité préalable, sans enregistrement, sans déclaration. La protection naît avec l’œuvre. À ce titre, l'auteur détient deux catégories de droits...

Un OGC est un Organisme de Gestion Collective. Derrière ce sigle technique se cache une réalité que tout auteur devrait connaître — non pas parce qu'il est obligé d'y adhérer, mais parce que les OGC interviennent dans la gestion de certains de ses droits, parfois sans qu'il en soit pleinement conscient. Comprendre ce qu'est un OGC, c'est comprendre où commence et où s'arrête la gestion collective. C'est aussi une condition essentielle pour exercer son droit d'auteur de manière éclairée. Définition et cadre juridique Un OGC est une structure chargée de gérer, pour le compte des auteurs, certains droits patrimoniaux liés à l'exploitation de leurs œuvres. En droit français, les OGC sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils agissent en vertu d'un mandat de gestion statutaire par lequel l'auteur leur confie la gestion de certains de ses droits. Ce mandat définit l'étendue de la gestion confiée : quels droits, pour quels usa...