L’éditeur en tant que personne morale
Qu’est-ce qu’un éditeur ? Au sens du Code de la propriété intellectuelle, un éditeur est une personne morale ou une personne physique distincte juridiquement de l’auteur, à laquelle celui-ci cède, par un contrat d’édition, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion. Cette qualité suppose l’existence de deux sujets de droit distincts. Elle exclut toute situation dans laquelle l’auteur exploite lui-même son œuvre, y compris lorsqu’il exerce cette exploitation sous la forme d’une entreprise individuelle, laquelle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre. Dans ces hypothèses, l’auteur demeure en situation d’auto-édition et aucun contrat d’édition au sens du Code de la propriété intellectuelle ne peut être valablement conclu. En clair : l’auto-édition relève d’un régime distinct et exclut par définition tout contrat d’édition. L’éditeur en tant que personne morale L’éditeur peut être une personne m...