Suthany HOUL — Arts et Ecritures Visuelles

Droit moral et droits patrimoniaux — Ce que tout auteur doit savoir Créer une œuvre, c'est acquérir des droits. Pas par déclaration. Pas par enregistrement. Pas par dépôt auprès d'un organisme officiel. Du seul fait de la création, l'auteur devient titulaire d'un ensemble de droits qui lui appartiennent en propre et que la loi protège. Ces droits forment deux catégories distinctes, d'une nature radicalement différente, que l'on confond trop souvent : le droit moral et les droits patrimoniaux. Comprendre cette distinction n'est pas une question de technicité juridique. C'est une condition essentielle pour exercer sa liberté de créateur — savoir ce que l'on peut céder, ce que l'on ne peut pas céder, et ce qui demeure attaché à sa personne quoi qu'il arrive. La naissance des droits : le principe de l'automaticité En droit français, la protection naît du seul fait de la création de l'œuvre. Il n'existe aucune formalité obligatoire. Au...

Cheval de feu Poème — 2026

Qu’est-ce qu’un éditeur ? Au sens du Code de la propriété intellectuelle, un éditeur est une personne morale ou une personne physique distincte juridiquement de l’auteur, à laquelle celui-ci cède, par un contrat d’édition, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion. Cette qualité suppose l’existence de deux sujets de droit distincts.  Elle exclut toute situation dans laquelle l’auteur exploite lui-même son œuvre, y compris lorsqu’il exerce cette exploitation sous la forme d’une entreprise individuelle, laquelle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre. Dans ces hypothèses, l’auteur demeure en situation d’auto-édition et aucun contrat d’édition au sens du Code de la propriété intellectuelle ne peut être valablement conclu. En clair : l’auto-édition relève d’un régime distinct et exclut par définition tout contrat d’édition. L’éditeur en tant que personne morale L’éditeur peut être une personne m...

Auteur, Éditeur, OGC : qui fait quoi ? Dans le champ de la création, les rôles de l’auteur, de l’éditeur et de l’organisme de gestion collective sont souvent confondus. Pourtant, ils relèvent de  fonctions distinctes , encadrées juridiquement, et ne peuvent se substituer les uns aux autres. Comprendre « qui fait quoi » est une condition essentielle pour exercer ses droits de manière éclairée. L’auteur : le point d’origine L’auteur est la personne qui  crée l’œuvre . Il est titulaire du droit d’auteur du seul fait de cette création, sans formalité préalable. À ce titre, l’auteur détient : le  droit moral , attaché à sa personne (paternité, respect de l’œuvre, divulgation, retrait), les  droits patrimoniaux , qui permettent l’exploitation économique de l’œuvre. L’auteur est le  point d’origine de tous les droits . Sans auteur, ............................ L’accès à l’intégralité de ce contenu est  réservé aux abonnés , dans le cadre de l’espace privé du site....

Qu’est-ce qu’un OGC ? Un OGC est un Organisme de Gestion Collective. Il s’agit d’une structure chargée de gérer, pour le compte des auteurs, certains droits patrimoniaux liés à l’exploitation de leurs œuvres. En droit français, les OGC interviennent principalement pour : autoriser certaines exploitations, percevoir les rémunérations correspondantes, répartir les sommes collectées entre les auteurs concernés. Ils agissent en vertu d’un mandat de gestion, généralement statutaire et encadré par le Code de la propriété intellectuelle, par lequel l’auteur confie la gestion de certains de ses droits patrimoniaux. Un point fondamental doit être rappelé d’emblée : un OGC n’est ni l’auteur, ni l’éditeur, ni le propriétaire de l’œuvre. Il est un gestionnaire, et uniquement cela. Ce que gère un OGC Un OGC gère exclusivement des droits patrimoniaux, c’est-à-dire des droits économiques, parmi lesquels peuvent figurer : le droit de reproduction, le droit de représentation, certaines autorisa...

Pour toi, Lulu, amie du sabre Un vœu d’anniversaire pour une âme entière et indomptable Je te connais depuis peu. Tu dis les choses sans détour, et parfois tes mots, sans le vouloir, changent la couleur du sens. Ceux qui ne savent pas lire entre tes lignes n’y verront qu’un choc — moi, je te lis, j’y vois ta vérité. Ta sensibilité te trahit, mais c’est elle aussi qui te rend entière. Sous ton franc-parler, je sens la tristesse s’installer, comme la goutte de pluie qui devient orage. Mon père disait : la vie ne ménage personne, et nul ne peut te sauver, sinon toi. Alors aujourd’hui, lève ton sabre vers la lumière et reçois ce vœu : que ton anniversaire soit une victoire. Poème, 05/11/2025

Langage juridique Suthany HOUL Le langage courant n’est pas faux, il est émotif et désarmant. Il dit vrai, mais à voix nue. Il touche, puis se retire, laissant le réel intact. Le langage juridique, lui, est brut mais opératoire. Il ne console pas. Il agit. Il ne cherche pas l’accord, il produit l’effet. L’un parle pour être entendu. L’autre parle pour que quelque chose change. L’émotion éclaire. La règle tranche. Et quand la règle est dite, le monde n’a plus le choix que de s’y plier. Et c’est pourquoi je choisis le langage juridique. Pas besoin de tourner en rond, de crier des mots sans me faire comprendre. Je préfère la phrase qui tient, celle qui ne tremble pas, froide mais efficace, celle qui oblige. Pas de détours inutiles, pas de mots lancés dans le vide. Seulement la précision, celle qui laisse une trace. Le langage courant s’épuise à dire, m’épuise, m’enferme dans un cercle infernal. Il répète sans trace, il crie sans prise, il tourne jusqu’à l’usure. Le juridique, lui, fait ...