CGU-CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site Suthany HOUL — Arts et Ecritures Visuelles, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements proposés sur le site.

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Article 2 — Publier n'est pas autoriser

Suthany HOUL — Arts et Ecritures Visuelles
Ce site propose des contenus accessibles librement, comprenant notamment :

— certains poèmes publiés en intégralité 

— des extraits de textes relatifs aux droits des auteurs 

— des extraits de textes relatifs aux arts visuels 

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Il propose également un espace privé réservé aux abonnés, donnant accès à des contenus en lecture intégrale en ligne, incluant notamment :


— des textes complets relatifs aux droits des auteurs 

— des textes complets relatifs aux arts visuels 

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Les contenus proposés ne constituent en aucun cas :

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— un mandat de quelque nature que ce soit

L'utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Tarifs en vigueur


Les abonnements donnent exclusivement accès à l'espace privé du site, permettant la lecture intégrale en ligne des contenus réservés aux abonnés.


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Formules et tarifs

Les formules d'abonnement et leurs tarifs sont indiqués sur la page dédiée aux abonnements du site. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont ceux affichés sur cette page au jour de l'engagement. Les prix sont exprimés en euros.


Article 4 — Modalités de paiement — Stripe

Les paiements sont effectués via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les transactions sont réalisées directement sur l'interface sécurisée de Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ni conservée par le site.

Stripe agit en qualité de prestataire technique de paiement. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent aux opérations de paiement effectuées par son intermédiaire.

Article 5 — Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement lorsque l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation avant l'accès au contenu.

Avant la validation du paiement, l'utilisateur est informé que l'accès aux contenus numériques est immédiat. En validant le paiement, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 — Résiliation annuelle

Les modalités de résiliation varient selon la formule souscrite.

Abonnement mensuel : engagement minimum de 3 mois. La résiliation ne peut intervenir qu'à l'issue de cette période minimale. Elle prend effet à l'échéance du mois en cours au moment de la demande.

Abonnement annuel : la résiliation peut être notifiée à tout moment. Elle prend effet à l'échéance de la période annuelle en cours, sans remboursement de la période restante.

Dans tous les cas, la résiliation s'effectue via le formulaire en ligne du site. Aucun remboursement partiel n'est dû pour une période entamée.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur le site (textes, images, œuvres, publications) relève de la propriété exclusive de l'auteure, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux Mentions légales et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Aucune donnée n'est collectée sans consentement explicite. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des échanges et des transactions.

Article 9 — Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif, artistique et documentaire.

Symbiose Audiovisuelle et l'auteure ne sauraient être tenues responsables : 

— d'erreurs ou d'omissions, 

— de l'interprétation ou de l'usage des contenus par l'utilisateur, 

— des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.


Article 10 — Juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou, à son choix, celle du lieu d'exécution du service, conformément aux règles du droit de la consommation.

En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'association Symbiose Audiovisuelle, à Montpellier.












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