Qu’est-ce qu’un OGC
Un OGC est un Organisme de Gestion Collective. Derrière ce sigle technique se cache une réalité que tout auteur devrait connaître — non pas parce qu'il est obligé d'y adhérer, mais parce que les OGC interviennent dans la gestion de certains de ses droits, parfois sans qu'il en soit pleinement conscient. Comprendre ce qu'est un OGC, c'est comprendre où commence et où s'arrête la gestion collective. C'est aussi une condition essentielle pour exercer son droit d'auteur de manière éclairée. Définition et cadre juridique Un OGC est une structure chargée de gérer, pour le compte des auteurs, certains droits patrimoniaux liés à l'exploitation de leurs œuvres. En droit français, les OGC sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils agissent en vertu d'un mandat de gestion statutaire par lequel l'auteur leur confie la gestion de certains de ses droits. Ce mandat définit l'étendue de la gestion confiée : quels droits, pour quels usa...