Suthany HOUL — Arts et Ecritures Visuelles

Qu'est-ce qu'un éditeur ? La question paraît simple. Elle ne l'est pas. Le mot "éditeur" est utilisé dans des sens très différents selon les contextes : on parle d'éditeur de livres, d'éditeur de logiciels, d'éditeur de presse, d'éditeur de contenus en ligne. Ces usages courants ne correspondent pas nécessairement à la définition juridique précise que pose le Code de la propriété intellectuelle. Or cette définition précise a des conséquences directes sur les droits de l'auteur — sur ce qu'il peut céder, à qui, dans quelles conditions, et avec quelles garanties. La définition juridique de l’éditeur Au sens du Code de la propriété intellectuelle, un éditeur est une personne morale ou une personne physique distincte juridiquement de l'auteur, à laquelle celui-ci cède, par un contrat d'édition, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion. Cette définition ...

Auteur, Éditeur, OGC : qui fait quoi ? Dans le champ de la création, les rôles de l'auteur, de l'éditeur et de l'organisme de gestion collective sont souvent confondus. On les superpose, on les intervertit, on les assimile. Pourtant, ils relèvent de fonctions distinctes, encadrées juridiquement, qui ne peuvent se substituer les unes aux autres. Cette confusion n'est pas anodine. Elle produit des effets concrets : des droits mal exercés, des contrats mal lus, des rémunérations non réclamées, des œuvres exploitées sans contrôle réel de leur auteur. Comprendre qui fait quoi est une condition essentielle pour exercer ses droits de manière éclairée — et non les subir. L'auteur : le point d'origine L'auteur est la personne qui crée l’œuvre. Il est titulaire du droit d'auteur du seul fait de cette création, sans formalité préalable, sans enregistrement, sans déclaration. La protection naît avec l’œuvre. À ce titre, l'auteur détient deux catégories de droits...